The ULB’s Center for European Law aims to address the developments and challenges of European construction through its research, by providing a critical and contextual analysis based on the expertise and diversity of profiles of its researchers.
The center’s team is composed of professors, post-doctoral and doctoral researchers, but also of associate members and scientific collaborators, whose work can be grouped around major areas of research.
- A constitutional system based on common values and respect for fundamental rights
- An area of freedom, security and justice
- An area of economic and social regulation
- An actor on the international scene
Une équipe de chercheur·euse·s travaillant sous la supervision de professeur·e·s reconnu·e·s explorent les grands chantiers du droit européen, de la protection L’Union européenne est aujourd’hui un système constitutionnel complexe, au sein duquel des principes clés, tels que le principe d’autonomie ou le principe de subsidiarité encadrent les travaux engagés par les acteurs européens. Les recherches menées au centre étudient les évolutions institutionnelles et la place accordée à ces principes clés dans l’ordre juridique de l’Union.
Les valeurs communes à l’Union et ses États membres, parmi lesquelles la protection des droits fondamentaux, font aussi l’objet de recherches approfondies, afin d’explorer l’étendue de la protection qui leur est accordée et analyser les faiblesses rencontrées dans leur mise en œuvre concrète. La question de la crise de l’état de droit est traitée, tant de manière générale, que de manière plus précise en se concentrant par exemple sur les atteintes à l’indépendance de la justice et leur impact sur le fonctionnement de certains instruments.
Ce domaine de recherche couvre aussi de manière plus globale les questions de la protection des droits fondamentaux en Europe. Parmi les questions traitées, peuvent être mentionnées les garanties tirées de la Charte des droits fondamentaux, et la manière dont elles peuvent être mobilisées pour protéger les droits des personnes, par exemple en matière de non-discrimination. droits fondamentaux et de l’environnement, à l’espace de liberté, de justice et de sécurité, au marché intérieur ou encore aux relations extérieures de l’Union européenne.
Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam et la consécration de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, l’Union européenne n’a eu de cesse de développer des politiques de plus en plus avancées en la matière. Au sein du centre, cet espace est abordé principalement sous le prisme des développements en matière de politique migratoire et de droit pénal européen.
Les recherches menées à propos de l’espace de justice pénale abordent l’ensemble des profondes évolutions au cours des dernières décennies avec : la mise en place d’instruments novateurs favorisant la coopération entre autorités nationales et la protection des droits des personnes accusées et suspectées, mais aussi les victimes de crime; la création d’acteurs spécialisés comme Eurojust ou le parquet européen ; ou encore la mise en place de politiques visant à prévenir et lutter contre certaines formes de criminalité, comme le terrorisme ou la traite des êtres humains, y compris en collaboration avec des partenaires extérieurs.
La politique migratoire de l’Union européenne est analysée elle aussi sous une multitude de perspectives. Sont ainsi abordés la politique mise en place dans le cadre des compétences de l’Union européenne pour la gestion des flux migratoires, le respect du droit d’asile et le contrôle des frontières extérieures. Ce domaine de recherche inclut également la manière dont est encadré le mouvement transfrontalier des citoyens européens et la criminalisation qui peut être appliquée à ceux fournissant une assistance humanitaire aux migrants.
L’Union européenne a été avant tout créée comme un espace économique sans frontières, pour assurer la libre circulation des marchandises, services, capitaux et travailleurs. L’harmonisation des législations au sein du marché intérieur dépasse à ce stade le simple objectif d’abolition de frontières, mais permet en outre de réguler ce marché de par diverses politiques. Parmi les recherches menées au Centre, une place importante est occupée par le droit de concurrence, que ce soit le contrôle des ententes, des abus de position dominante ou des aides d’État.
Les domaines couverts par le droit européen se sont ensuite étendus, et les recherches menées au sein du centre reflètent cette évolution. Ainsi, sont analysés différents aspects de la politique économique et financière, tels que la libre circulation des capitaux, les questions liées à la gouvernance économique et le fonctionnement de l’Eurozone ; l’évolution de la libre circulation des travailleurs en véritable droit social européen, ou encore le développement d’un droit européen de l’environnement, notamment au travers de recherches relatives à la protection environnementale, au développement des énergies renouvelables et aux questions de gouvernance qui y sont liées. La nécessité plus récente de réguler également les relations de travail, afin de protéger les personnes vulnérables, s’insère aussi dans ce champ de recherche.
Parallèlement à son intégration progressive au plan interne, l’Union européenne s’est également positionné en tant qu’acteur clé sur la scène internationale. Elle a ainsi développé un vaste champ d’actions, de la conclusion d’accords internationaux à sa participation à différentes organisations internationales, seule ou en étroite collaboration avec ses États membres.
La question de ses compétences en matière de relations extérieures et sa capacité à fonder son action sur des compétences implicites sont abondamment commentées et analysées au sein du Centre. D’autres recherches portent de manière plus générale sur la mise en œuvre des objectifs et principes clés en la matière, telle que la promotion des droits de l’homme et la cohérence des actions extérieures de l’Union ; tandis que d’autres chercheur•euse•s concentrent sur sa capacité à influencer les normes applicables au-delà du territoire européen ou sur sa coopération avec des États tiers et organisations internationales dans des domaines clés.
