Le 29 octobre 2025, saisi par plusieurs associations et des citoyens, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles enjoignait à la Région de Bruxelles-Capitale de « prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha sur son territoire, et ce, jusqu’à l’adoption du PRAS dont la révision a été initiée par l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2021 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026 ».

Ce jugement retentissant a suscité de nombreuses réactions en sens divers, certains se réjouissant de cette halte judiciaire mise à la construction des derniers espaces non bâtis à Bruxelles dans un contexte de nécessaire adaptation de la ville au changement climatique, d’autres dénonçant plutôt le gouvernement des juges et la mise en péril de la construction de logements sociaux dans une capitale qui en manquerait cruellement.

C’est dans ce contexte que le Centre de droit public et social et le Centre de droit européen de l’ULB ont souhaité réfléchir aux implications de ce jugement, à l’occasion d’un séminaire ouvert à toute personne intéressée.

Intervenant(e)s :

Vincent Letellier, avocat au barreau de Bruxelles, conseil de We Are Nature.Brussels et maître de conférences à l’ULB

Irène Mathy, avocate au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Chiara Armeni, professeure de droit de l’environnement à l’ULB

Modération :

Emmanuel Slautsky, professeur de droit public et de droit comparé à l’ULB