La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : un exemple de codification au plan européen

Par Emmanuelle Bribosia (2003)

E. BRIBOSIA, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : un exemple de codification au plan européen », Revue de la Faculté de droit (ULB), 2003, pp. 231-258.

The EU and the Spanish Constitutional Crisis

Par Cecilia Rizcallah (2017)

L’article porte sur les implications en droit de l’Union de la crise catalane. Il s’intéresse plus précisément à l’issue qui devrait être donnée au mandat d’arrêt européen concernant C. Puidgemont et à la possibilité d’une demande d’asile en Belgique. L’article Lire plus

Development of regional legal framework for intelligence and information sharing in the EU and ASEAN

Par Céline C. Cocq (2015)

Tilburg Law Review – Journal of International and European Law, Special Issue: Privacy and National Security in the Digital Age, vol. 20, n°1, 2015, pp. 58-77.

Transposition de la Résolution 2178 (2014) par la Belgique et la France: Vers une répression des combattants terroristes étrangers toujours plus préventive et fournie

Par Céline C. Cocq (2016)

C. C. COCQ, “Transposition de la Résolution 2178 (2014) par la Belgique et la France: Vers une répression des combattants terroristes étrangers toujours plus préventive et fournie », Les Nouveaux Problèmes Actuels de Sciences Criminelles, vol. XXVI, Lextenso, vol. 26, 03/2016, Lire plus

EU Data Protection Rules to Law Enforcement Activities: Towards an Harmonised Legal Framework ?

Par Céline C. Cocq (2016)

C. C. COCQ, “EU Data Protection Rules to Law Enforcement Activities: Towards an Harmonised Legal Framework ?”, New Journal of European Criminal Law, Vol. 7, Issue 3, 2016, pp. 263-276.