Droit de l’égalité et de la non-discrimination

Article par Emmanuelle Bribosia (2015)

BRIBOSIA, E., et RORIVE, I. (avec la collaboration de Joseph Damamme), “Droit de l’égalité et de la non-discrimination”, J.E.D.H. (Journal européen des droits de l’homme), n°2, Avril 2015, pp. 223-243.

Cette troisième édition, qui porte sur la période de janvier à décembre 2014, confirme la pertinence d’une approche intégrée, transnationale et comparative du droit de l’égalité et de la non-discrimination, faisant fi des frontières entre les ordres juridiques supranationaux. Elle se centre sur trois motifs de discrimination: (I) le genre (II) le handicap, (III) la religion et les convictions, tout en soulignant la progression soutenue de la jurisprudence dans de nombreux domaines.

Si le contentieux relatif aux discriminations religieuses reste encore étonnamment cantonné à la Cour européenne des droits de l’homme, les discriminations fondées sur le genre ou le handicap sont soumises à des forums plus variés : Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits des personnes handicapées, Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Quant aux stratégies mises en œuvre, cette chronique se fait l’écho de la montée en puissance d’organisations qui se mobilisent, de manière transnationale, pour renforcer la liberté religieuse, et ce souvent avec un agenda très conservateur. Enfin l’ouverture des juridictions supranationales aux sources externes reste présente mais souvent de manière implicite ou peu articulée.