L’Equality Law Clinic organise un séminaire scientifique intitulé « Au-delà de « F » et de « M », repensons les catégories de sexe et de genre » qui se tiendra en ligne le 22 avril prochain de 16h30 à 19h30.

Ce séminaire scientifique traitera des suites à donner à l’arrêt n° 2019-99 de la Cour constitutionnelle de Belgique du 19 juin 2019. Cet arrêt pointe une lacune dans la loi dite transgenre du 25 juin 2017, dans la mesure où les personnes non binaires ou de genre fluide ne peuvent enregistrer leur ‘sexe’ à l’état civil conformément à leur identité de genre. À la demande de l’Institut pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH), l’Equality Law Clinic a analysé les conséquences en droit belge de cet arrêt à la lumière du droit comparé dans un rapport circonstancié d’une cinquantaine de pages. Ce rapport, publié à l’automne 2020, se conclut par six enseignements quant à l’enregistrement du sexe et du genre à l’état civil.

Cette actualité juridique se double d’une actualité politique. Dans son exposé d’orientation politique la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, à l’Egalité des genres et à la Diversité précise qu’elle étudiera « la possibilité de rendre les marqueurs de genre optionnels ou invisibles dans tous les cas où il n’y a pas de nécessité à les utiliser ». Dans la foulée, le Ministre de la Justice a déclaré qu’il souhaitait s’emparer de cette question et que « le gouvernement fédéral pourrait avancer sur les questions éthiques et notamment sur celle concernant l’instauration sur la carte d’identité, à côté du ‘masculin’ et du ‘féminin’, d’une troisième catégorie ».

L’Equality Law Clinic souhaite s’emparer de ces actualités juridique et politique et initier une réflexion collective à leur sujet sous la forme d’une table ronde impliquant différents panélistes :

– Emmanuelle Bribosia : Professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB et vice-présidente de l’Institut d’études européennes ;

– Caroline Closon : Professeure à la Faculté des Sciences psychologiques et de l’Education de l’ULB ;

– Valérie Piette : Professeure et Doyenne de la Faculté de Philosophie et Sciences Sociales de l’ULB ;

– David Restrepo Amariles :  Professeur associé en droit et intelligence artificielle à HEC Paris et Maître de conférences à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB ;

– Isabelle Rorive : Professeure à la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB et présidente du Centre Perelman ;

– Sarah Schlitz :  Secrétaire d’État fédérale à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité.

Modalités pratiques :

La table ronde durera trois heures (16h30 à 19h30) et se tiendra à distance via Zoom, compte tenu des mesures sanitaires. La participation est gratuite, mais l’inscription est obligatoire en cliquant sur le lien suivant : https://forms.gle/k4HP8WSaaB7bwuNv9

Elle débutera par une présentation des conclusions du rapport de l’Equality Law Clinic par Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive. Cette présentation sera suivie des interventions des panélistes ainsi que d’une discussion avec les invité·e·s et les participant·e·s.