Les signes religieux au coeur d’un bras de fer: la saga Singh (Com. D.H., Shingara Mann Singh c. France, 19 juillet 2013)

Article par Emmanuelle Bribosia (2014)

BRIBOSIA, E., CACERES, G., et RORIVE, I., “Les signes religieux au coeur d’un bras de fer: la saga Singh (Com. D.H., Shingara Mann Singh c. France, 19 juillet 2013)”, in Revue trimestrielle des droits de l’homme, Avril 2014,  pp. 495-513.

Avec les constatations du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Shingara Mann Singh contre France du 19 juillet 2013, l’histoire se répète. La fracture entre la jurisprudence de ce Comité et celle de la Cour européenne des droits de l’homme relative aux restrictions du port des signes religieux continue-t-elle de se creuser? La mise en contexte de ces jurisprudences nous permet de nous confronter à la réalité d’un droit des droits de l’homme fragmenté et à niveaux multiples.