La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Article par Emmanuelle Bribosia (2001)

BRIBOSIA, E., et DE SCHUTTER, O., ” La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, J.D.T. (Journal des tribunaux), n° 6005, Mars 2001, pp. 281-297.

Le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne était solennellement proclamée par le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et le Parlement européen. La méthode d’élaboration de la Charte est originale dans le système décisionnel de l’Union. Le document qui en est issu, s’il demeure ambigu sur plusieurs points, recèle des potentialités considérables, particulièrement dans le domaine des droits sociaux. L’étude qui suit constitue une première évaluation de la Charte: le bilan de celle-ci devra attendre, pour pouvoir être fait, les premières applications auxquelles elle donnera lieu.