Égalité et Non-Discrimination

Article par Emmanuelle Bribosia (2017)

BRIBOSIA, E., et RORIVE, I., “Droit de l’égalité et de la non-discrimination”, J.E.D.H. (Journal européen des droits de l’homme), n°2, Mai 2017, pp. 191-213.

Cette cinquième édition de la chronique qui porte sur la période de  janvier à  décembre 2016, conirme la pertinence d’une approche intégrée, transnationale et comparative du droit de l’égalité et de la non- discrimination, faisant i des frontières entre les ordres juridiques supranationaux. Une place importante y est réservée aux juridictions européennes dont la jurisprudence continue de s’interpénétrer. Cette année, nous relevons plusieurs avancées signiicatives relativement à quatre motifs de discrimination : (I) le handicap et l’état de santé, (II)  l’orientation sexuelle, (III)  l’âge, ainsi que (IV)  la race et l’origine ethnique. Ces avancées coexistent avec des décisions très timorées et peu en phase avec une approche intégrée, notamment lorsque des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle sont en jeu.