Droit de l’ égalité et de la non-discrimination

Article par Emmanuelle Bribosia (2013)

BRIBOSIA, E., et RORIVE, I., “Droit de l’égalité et de la non discrimination”, J.E.D.H. (Journal européen des droits de l’homme), n°2, Avril 2013, pp. 297-329.

Cette chronique propose une lecture intégrée de la jurisprudence récente en matière d’égalité et de non-discrimination, qui prend en compte les apports de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, mais aussi des comités d’experts créés par les instruments universels de protection des droits de l’homme. Après l’introduction (I), la chronique examine successivement les discriminations alléguées fondées sur l’âge (II), le genre, la conversion sexuelle et l’orientation sexuelle (III), le handicap et l’état de santé (IV), la nationalité et le lieu de résidence (V), la race et l’origine ethnique (VI), la religion et les convictions (VII), pour évoquer enfin les discriminations multiples ou intersectionnelles (VIII).