À la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux

Rapport par Emmanuelle Bribosia (2010)

BRIBOSIA, E., ET RORIVE, I., “À la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux”, Réseau  européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, Commission européenne (Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances), 2010.

Ce rapport identifie les conflits saillants entre certains droits fondamentaux et le droit à l’égalité et à la non-discrimination tel que garanti par les prescrits des directives sur l’égalité raciale (directive 2000/43/CE) et sur l’égalité de traitement dans l’emploi (directive 2000/78/CE). Ils concernent au premier chef le droit au respect de la vie privée, la liberté d’association et la liberté de religion. Les différentes hypothèses de conflits sont abordées avec, pour toile de fond principale, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que, de manière non exhaustive, le droit et la pratique des Etats membres. En la matière, une meilleure connaissance des approches présentes au sein de l’Union est de nature à guider les autorités nationales, tout en permettant d’échanger de bonnes pratiques. L’exercice est parfois à ce point délicat qu’il mériterait, de la part des autorités de l’Union, le développement de lignes directrices et d’une méthodologie cohérente, lesquelles contribueraient de surcroit à l’application uniforme du droit européen.