La nouvelle gouvernance économique devant ses juges

Thursday 23 November 2017

Le vendredi 8 décembre, Louise Fromont participera au Midi de l’Europe organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, intitulé « La nouvelle gouvernance économique devant ses juges : réflexions à partir de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 avril 2016 ».

 

Résumé

Voici quatre ans presque jour pour jour, un phénomène d’une amplitude rare se produit dans l’histoire européenne de la Belgique. Le 10 décembre 2013, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Centrale nationale des employés (CNE) annoncent leur décision d’introduire un recours en annulation contre la loi fédérale d’assentiment relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), qui grave dans le droit belge une limitation du déficit budgétaire à 0,5 %. Introduit symboliquement à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, ce recours fait rapidement des émules. Ces différentes actions seront toutefois rejetées en bloc par la Cour constitutionnelle dans un arrêt du 28 avril 2016.

Intervenants

Au cours de ce midi de l’Europe, Mathias El Berhoumi (Professeur, Université Saint-Louis – Bruxelles) présentera le contenu de l’arrêt tandis que Louise Fromont (Aspirante F.N.R.S, Université Libre de Bruxelles) le resituera dans le cadre des rapports entre la gouvernance économique et les exigences de l’Etat de droit. Etienne Lebeau (Responsable des questions européennes, CNE/CSC) apportera quant à lui son regard de praticien sur les conséquences que cette validation de la « règle d’or » engendre déjà dans la société belge. Ce panel sera présidé par Cécile Barbier, chercheuse à l’Observatoire social européen et à l’Institut d’études européennes de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.

Informations pratiques

  • Date & Lieu : vendredi 8 décembre 2017, Salle du Conseil, Université Saint-Louis – Bruxelles (4ème étage – 43, Boulevard du Jardin Botanique, 1000 Bruxelles).
  • Déroulement : 13h – 14h : conférence / 14h – 14h30 : débat.
  • Inscriptions : la participation à cette séance est libre mais pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire via ce lien avant le lundi 5 décembre 2017.