L’Equality Law Clinic publie un Mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits fondamentaux des personnes intersexes »

jeudi 21 mars 2019

Le Mémorandum « Pour une reconnaissance par la Belgique des droits fondamentaux des personnes intersexes » est un outil créé à l’initiative de l’Equality Law Clinic de l’ULB en étroite collaboration avec Genres Pluriels.

Dans quelques jours, le Tribunal Arbitral du Sport rendra sa décision sur l’affaire controversée de Caster Semenya. L’athlète sud-africaine avait introduit un recours contre le règlement de la fédération internationale d’athlétisme imposant aux femmes au haut taux de testostérone de prendre des médicaments destinés à réduire ce taux. Cette affaire illustre la situation de discrimination dans laquelle se retrouvent les personnes intersexes aujourd’hui. Ces personnes présentent des variations au niveau de leurs caractéristiques sexuelles, celles-ci ne correspondant pas aux normes sociale et médicale existantes, à savoir la binarité mâle-femelle / féminin-masculin. La situation est particulièrement alarmante en Belgique : les enfants intersexes sont inutilement soumis à des procédures médicales de normalisation, et les personnes intersexes subissent au quotidien des discriminations fondées sur leurs caractéristiques sexuelles.

En droit belge, aucun dispositif juridique n’offre de protection adéquate à ces personnes, malgré les exigences du droit international des droits humains. En cette période électorale, l’Equality Law Clinic, soutenue par des associations de la société civile, souhaite attirer l’attention des autorités belges sur la nécessité urgente d’établir un cadre juridique de protection des droits fondamentaux des personnes intersexes.

Le mémorandum est disponible ici.