Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale

mercredi 6 mars 2019

Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n’a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l’Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n’organisent pas dans leur droit ce type d’union conjugale.

Cela méritait un commentaire, que nous proposent Emmanuelle Bribosia, professeure à l’Université libre de Bruxelles, et Isabelle Rorive, professeure à l’Université libre de Bruxelles. Ce nouvel article intitulé ‘Le mariage entre personnes de même sexe s’invite à la Cour de justice de l’Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale’ est disponible sur le site de Justice en ligne.