L’Union européenne (UE) s’est engagée à éliminer le travail forcé, un déni de droits qui fait 28 millions de victimes dans le monde. En septembre 2022, la Commission européenne a proposé un règlement visant à interdire tous les produits fabriqués par le travail forcé du marché de l’UE (COM (2022) 453). Cette proposition a été critiquée pour ne pas avoir facilité les recours pour les victimes du travail forcé, conformément aux normes européennes et mondiales telles que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Ce briefing a été co-écrit par Amy WEATHERBURN (chargée de recherches FNRS, ULB) et Claire METHVEN O’BRIEN (Université de Dundee & Danish Institute for Human Rights) et coordonné par TEPSA.

Il examine l’opportunité d’inclure dans la proposition de règlement de la Commission des mesures visant à promouvoir l’accès à une réparation effective pour les victimes de travail forcé situées en dehors de l’UE.

Premièrement, il décrit le cadre juridique de l’action de l’UE visant à promouvoir la réparation des victimes du travail forcé situées en dehors du territoire de l’UE, ainsi que les obstacles à l’accessibilité et à l’efficacité de la réparation pour les victimes dans le contexte du travail forcé. Deuxièmement, il examine une série de mesures visant à promouvoir la réparation des victimes de travail forcé qui pourraient être incorporées dans le règlement et leur faisabilité. En conclusion, il met en évidence les changements à apporter à la proposition de règlement de la Commission pour faire progresser la réparation des victimes qui sont réalisables et renforceraient son alignement sur les engagements juridiques et politiques internationaux et de l’UE.

La présentation du briefing devant la sous-commission « Droits de l’homme » (DROI) du Parlement européen est disponible ici: LIEN (à partir de 17:36:01) et le texte intégral peut être téléchargé ici : LIEN.