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« Les droits bafoués des personnes trans »
15 mars 2017 à 16h 00 - 21h 00
L’Equality Law Clinic de l’Université libre de Bruxelles (Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, Ana Maria Correa, Camille Courtois, Tatiana Guysels, Chloé Leroy et Rebecca Thissen) a le plaisir de vous convier à assister à une table-ronde sur la question des droits des personnes transgenres, intitulée « Stérilisation – psychiatrisation – 2017: les droits des personnes trans toujours bafoués en Belgique” le 15 mars (18H30), en présence du monde associatif, médical politique et économique.
Cette table ronde sera précédée par la transmission du film « Trans, c’est mon genre » sera diffusé le mercredi 15 mars à l’Institut d’Etudes européennes (39 av. Roosevelt, Salle Spaak) à 16H et d’un café-débat.
La loi belge « relative à la transsexualité », adoptée en 2007, viole gravement les droits humains des personnes transgenres. Cette loi subordonne la modification de l’état civil à une procédure médicale impliquant psychiatrisation et stérilisation. Par cela, elle enferme ces personnes dans un parcours de soins obligatoire et rigide, niant la diversité de leurs situations. Elle interdit également, de facto, de proposer des solutions aux personnes mineures.
L’Equality Law Clinic a donc accueilli très positivement l’engagement du Gouvernement fédéral, pris en 2014, d’adapter cette loi « en fonction des obligations internationales en matière de droits de l’homme ». Dans cette perspective, le Conseil des Ministres a adopté, fin 2016, un avant-projet de loi modifiant en profondeur la réglementation concernant les procédures de changement de prénom et de changement de «?sexe?» devant l’officier d’état civil. Le projet adopté est ambitieux et fait état de réelles avancées pour les droits humains des personnes transgenres. Cependant certains problèmes persistent et une approche plus globale de l’ensemble des violations de droits fondamentaux auxquelles se heurtent les personnes transgenres devrait être privilégiée.
Depuis plusieurs années, notre Equality Law Clinic mène, en collaboration étroite avec les différentes associations belges de défense des droits des personnes LGBT, un travail de réflexion en profondeur sur la situation juridique des personnes transgenres. Ce travail, éclairé par l’expertise des spécialistes associatifs les plus expérimentés, par des centaines de témoignages et par la consultation de différentes personnalités politiques compétentes, a abouti à l’élaboration de solutions juridiques qui prennent en compte la pluralité de situations des personnes concernées.
Il ressort de notre expérience qu’une bonne information est essentielle afin de pouvoir formuler la réponse politique et juridique la plus adaptée et de mettre fin aux violations des droits fondamentaux des personnes transgenres.
C’est donc dans cette optique que nous organisons une « table-ronde » sur le sujet. La rencontre verra intervenir des représentants du monde académique, associatif, médical et politique.
