Le 21 avril 2022, entre 16h et 18h, la table ronde « Le rôle des assemblées parlementaires nationales et locales dans les accords de libre-échange européens » sera l’occasion de débattre de ces questions à partir de l’exemple de l’AECG, de la Région wallonne et des provinces canadiennes.

En tant qu’accord mixte, l’AECG doit passer par un lourd processus de ratification au sein de l’Union européenne. Ce processus exige, en effet, que les assemblées parlementaires des États membres, qu’elles soient nationales ou locales, se prononcent sur l’accord dès lors que les matières qu’il couvre relèvent de leurs compétences. Certaines assemblées n’ont pas hésité à faire état des réticences que leur inspirait la politique de libre-échange européenne. En lien avec l’AECG, tel fut le cas du Parlement wallon, de la Chambre des représentants chypriote et du Sénat français. Ces prises de position soulèvent plusieurs séries de questions. D’une part, elles interrogent le rôle des assemblées parlementaires dans la démocratie européenne / national au sein d’un État fédéral. Une assemblée nationale, voire locale devrait-elle pouvoir mettre un frein à l’entrée en vigueur d’un accord de libre-échange, pourtant approuvé par la majorité ? Au contraire, cette possibilité relève-t-elle de l’essence même de la démocratie ? D’autre part, ces prises de position mettent en lumière la place qu’occupent les assemblées parlementaires dans la construction européenne. Pourtant appelées à mettre en œuvre de tels accords, les assemblées parlementaires ne sont pas toujours étroitement associées au processus de négociations. En outre, malgré les réticences de certaines d’entre elles à l’AECG, ce dernier est d’application provisoire depuis 2016.

La table ronde « Le rôle des assemblées parlementaires nationales et locales dans les accords de libre-échange européens » sera l’occasion de débattre de ces questions à partir de l’exemple de l’AECG, de la Région wallonne et des provinces canadiennes.

La table ronde durera 2 heures, entre 16h et 18h. Chaque participant aura la possibilité de réaliser une présentation de 15 minutes. Les présentations seront suivies d’un débat avec l’assistance de approximativement 30 minutes.

Panélistes

• Anne-Emmanuelle Bourgaux (professeure à l’UMons) : intervention en lien avec les questions de droit constitutionnel belge
• Antoine Vandenbulke (professeur à l’UMons) : intervention en lien avec la politique commerciale commune de l’Union européenne
• Arnaud Zacharie (Secrétaire général de la CNCD) : intervention en lien avec la mobilisation de la société civile lors des négociations du CETA/TTIP
• Stéphane Paquin (Professeur titulaire à l’Ecole nationale d’administration publique – Québec) : intervention en lien avec le rôle joué par les provinces canadiennes lors de la négociation du CETA
• Louise Fromont (Chargée de recherches FNRS, ULB) : présidence

L’inscription est gratuite et disponible à la page suivante : lien.