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Evènement sur les directives procédurales en matière pénale
29 juin 2023 à 17h 00 - 19h 00
Il y a près de 15 ans, une feuille de route pour le renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales a été adoptée et approuvée par les institutions de l’UE. Cela a conduit à l’adoption de 6 directives sur les droits procéduraux entre 2010 et 2016, qui ont depuis été transposées par les États membres.
L’événement de clôture de l’année académique de l’Institut de droit européen de la KULeuven, organisé avec le soutien du Centre de droit européen de l’ULB, propose de revenir sur ces évolutions législatives, visant à répondre aux questions de savoir où en sommes-nous, et où allons-nous ? L’événement aura lieu à Bruxelles (Campus KULeuven Bruxelles) et en ligne.
La description des thèmes abordés, ainsi que le programme précis sont disponibles ici. Vous pouvez vous inscrire ici : lien.