Entre septembre 2022 et février 2023, le Dr Burchett, le professeur Weyembergh et Mme Ramat ont travaillé sur une étude portant sur les questions des « prisons et des conditions de détention dans l’UE ».

Cette étude a été commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission LIBE et vise à fournir des informations générales et des recommandations politiques concernant les prisons et les conditions de détention dans l’UE.

L’étude couvre des questions d’actualité liées aux préoccupations urgentes en matière de droits fondamentaux découlant de la dégradation des conditions de détention dans les États membres de l’UE ainsi que de leurs effets néfastes sur la reconnaissance mutuelle. Le sujet est particulièrement pertinent et mérite d’être examiné du point de vue du droit de l’UE, également à la lumière de l’adoption récente de la recommandation COM(2022) 8987 final de la Commission sur les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies en détention provisoire et sur la détention matérielle conditions.

Cette étude est structurée en cinq grandes parties.

• Le chapitre 1 fournit des informations générales sur certains problèmes urgents auxquels sont confrontés les États membres en ce qui concerne les conditions de détention.
• Le chapitre 2 évalue l’impact des mauvaises conditions de détention sur la reconnaissance mutuelle en matière pénale, en particulier sur la mise en œuvre de la décision-cadre relative au MAE et de la décision-cadre sur le transfèrement des détenus.
• Le chapitre 3 fournit une cartographie des normes européennes les plus pertinentes régissant les conditions carcérales tout en soulignant plusieurs lacunes dans leur mise en œuvre.
• Le chapitre 4 traite du recours aux mesures et sanctions alternatives à la détention comme l’un des paramètres clés promus pour réduire la population carcérale et améliorer la confiance mutuelle entre les États membres.
• Le chapitre 5 fournit une conclusion générale résumant les principaux résultats de l’étude, ainsi que des recommandations politiques.

Le texte intégral de l’étude est disponible (uniquement en anglais) en libre accès ici.