Louise Fromont, chargée de recherches FNRS au Centre de droit européen et au Centre Perelman de philosophie du droit de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, a publié une version remaniée et actualisée de sa thèse de doctorat aux éditions Larcier/Bruylant.
L’ouvrage, intitulé « La gouvernance économique européenne. Les conséquences constitutionnelles d’une décennie de crises », réalise une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines.
Il souligne, d’une part, que les réformes ont « transformé » la gouvernance économique européenne, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ». En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l’instauration d’un cadre de gestion des crises permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D’autre part, l’ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d’imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l’Union de droit et du principe démocratique. L’ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.
Il souligne, d’une part, que les réformes ont « transformé » la gouvernance économique européenne, au point qu’il est aujourd’hui possible de la qualifier de « nouvelle gouvernance ». En effet, la nouvelle gouvernance marque un éloignement des principes issus du traité de Maastricht : l’instauration d’un cadre de gestion des crises permet aux États membres d’obtenir un refinancement de leur dette autrement qu’en se soumettant aux forces du marché et la mise en place d’une co-gestion des politiques budgétaires, économiques et sociales nationales permet à l’Union d’intervenir plus directement dans des politiques qui relèvent principalement de la responsabilité des États membres. D’autre part, l’ouvrage démontre que la transformation de la gouvernance économique européenne a créé un décalage entre les responsabilités nouvellement acquises par l’Union européenne en matière économique et sociale et le contrôle qui peut être exercé sur ces responsabilités au niveau européen. L’Union est ainsi en mesure d’influencer, voire d’imposer certaines politiques aux États membres sans pour autant qu’un contrôle juridictionnel ou parlementaire adéquat puisse être exercé au niveau européen ou national. Ce décalage pose problème au regard du principe de l’Union de droit et du principe démocratique. L’ouvrage conclut par des propositions de réformes visant à répondre aux problèmes soulevés par la nouvelle gouvernance économique européenne.
L’ouvrage est disponible ici.
