Anthony Rizzo a défendu sa thèse de doctorat en décembre 2020 à l’ULB au sein du Centre de droit européen, sous la supervision de Anne Weyembergh. En octobre dernier, la version revue et actualisée de cette recherche a été publiée chez Larcier.
L’ouvrage se divise en deux parties. Dans la première, l’auteur expose le droit international, européen et belge de la confiscation ainsi que du gel préventif d’avoirs terroristes. Il montre les influences que les différents ordres juridiques ont eu les uns sur les autres. La thèse met essentiellement en évidence le mouvement global, à l’initiative de l’Exécutif et sans réelle opposition des autres pouvoirs, tendant à faciliter la tâche des autorités judiciaires en limitant la charge de la preuve reposant sur elles pour priver les suspects d’une part toujours plus importante de leur patrimoine, voire de l’ensemble de celui-ci. A cette occasion, il examine en profondeur la naissance et l’évolution du droit des confiscations de l’Union européenne ainsi que des dispositifs de gel préventifs d’avoirs terroristes découlant directement ou indirectement de l’action du Conseil de sécurité des Nation Unies. Dans la seconde partie, l’auteur confronte cette réalité avec la jurisprudence (générale et spécifiquement liée à la confiscation et au gel préventif d’avoirs) de la Cour européenne des droits de l’homme relativement au droit à un procès équitable (art. 6), au principe de légalité des peines (art. 7) et au droit de propriété (art. 1er du premier Protocole additionnel). Sa conclusion est claire?: la Cour de Strasbourg a accompagné et encouragé le mouvement observé, au détriment parfois de principes pourtant bien établis dans sa jurisprudence. Anthony Rizzo appelle pour sa part à redonner leur place aux droits fondamentaux en les considérant non plus comme une variable ajustable mais bien comme le socle des dispositifs visant à lutter contre la criminalité et le terrorisme, seul moyen de garantir l’Etat de droit.
L’ouvrage est disponible ici en version papier et électronique.
