The European Investigation Order and the lack of European standards for gathering evidence: Is a fundamental rights-based refusal the solution?

Par Inès Armada (2015)

I. ARMADA, “The European Investigation Order and the lack of European standards for gathering evidence: Is a fundamental rights-based refusal the solution ?”, New Journal of European Criminal Law, 2015, n° 1, p. 8.

Reasonable Accommodation for Religious Minorities: A Promising Concept for European Antidiscrimination Law ?

Par Emmanuelle Bribosia (2010)

E. BRIBOSIA, J. RINGELHEIM et I. RORIVE, “Reasonable Accommodation for Religious Minorities: A Promising Concept for European Antidiscrimination Law ?”, Maastricht Journal of European and Comparative Law, vol. 17, n° 2, 2010, pp. 137-161.

L’ Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans en Belgique

Par Emmanuelle Bribosia (2018)

E. BRIBOSIA et I. RORIVE, “L’Equality Law Clinic aux prises avec les droits bafoués des personnes trans en Belgique”, in CHETCUTI-OSOROVITZ, N., GEMIS, V., PATERNOTTE, D., PIETTE, V. et SÄGESSER, C., Striges en tous genres, Éditions de l’Université de Bruxelles,  Bruxelles, 2018, pp. Lire plus

Interdiction de la discrimination en raison de l’ âge: du principe, de ses exceptions et de quelques hésitations…Réflexion autour des arrêts Wolf, Petersen et Kücükdeveci de la Cour de justice de l’ Union européenne

Par Emmanuelle Bribosia (2011)

T. BOMBOIS et E. BRIBOSIA, “Interdiction de la discrimination en raison de l’âge : du principe, de ses exceptions et de quelques hésitations… Réflexion autour des arrêts Wolf, Petersen et Kücükdeveci de la Cour de justice de l’Union européenne”, RTD Lire plus

Droit de l’égalité et de la non-discrimination (2013)

Par Emmanuelle Bribosia (2013)

E. BRIBOSIA et I. RORIVE, “Droit de l’égalité et de la non discrimination”, Journal européen des droits de l’homme, n°2, 2013, pp. 297-329.

Arrêt “C.K.” : transfert “Dublin” interdit en cas de risque de traitements inhumains et dégradants tenant à la situation particulière d’un demandeur d’asile

Par Cecilia Rizcallah, Emmanuelle Bribosia (2017)

E. BRIBOSIA et C. RIZCALLAH, “Arrêt ‘C.K.’ : transfert “Dublin” interdit en cas de risque de traitements inhumains et dégradants tenant à la situation particulière d’un demandeur d’asile”, Journal de droit européen, n°239, 2017, pp. 181-183.

The Cooperation Between Police and Justice at EU Level : the Case of Joint Investigation Teams

Par Anne Weyembergh, Chloé Brière, Inès Armada (2018)

I. ARMADA, C. BRIÈRE et A. WEYEMBERGH, “The Cooperation Between Police and Justice at EU Level : the Case of Joint Investigation Teams” in BRIÈRE, C. et WEYEMBERGH, A. (eds.), The Needed Balances of EU Criminal Law : Past, Present and Future, Lire plus

L’Europe des cours. Loyautés et Résistances

Par Emmanuelle Bribosia (2010)

(dir.) BRIBOSIA, E., SCHEECK, L., et ÚBEDA DE TORRES, A.,  “L’Europe des cours. Loyautés et Résistances”, in Penser le droit, Bruylant, Bruxelles, 2010. Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau mot d’ordre Lire plus

L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés- Canada, Europe, Belgique

Par Emmanuelle Bribosia (2015)

(Dir.) BRIBOSIA, E., et RORIVE, I., L’accommodement de la diversité religieuse. Regards croisés- Canada, Europe, Belgique, P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2015. Que se passe-t-il lorsque des personnes observant une religion minoritaire (voire mème majoritaire) demandent l’adaptation de règles générales au Lire plus

L’ avenir du système juridictionnel de l’ Union européenne

Par Emmanuelle Bribosia, Marianne Dony (2002)

(Ed.) DONY, M., et BRIBOSIA, E., L’avenir du système juridictionnel de l’Union européenne, Éditions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2002. Une révision du système juridictionnel de l’Union européenne s’est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l’augmentation constante de Lire plus

Rapport – non-discrimination- Belgique 2018

Par Cecilia Rizcallah, Emmanuelle Bribosia (2018)

Dans le cadre du European network of legal experts in gender equality and non-discrimination, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont rédigé, avec la collaboration de Cecilia Rizcallah, un rapport complet sur la mise en œuvre du droit européen en matière Lire plus

FIDE Report

Par Louise Fromont (2016)

C. Romainville, L. Fromont, e.a., Belgian Report, in Division of Competences and Regulatory Powers between the EU and the Member States, XVIIth FIDE Congress Proceedings vol. 3, Wolters Kluwer, Budapest, 2016, pp. 462 et s.

À la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux

Par Emmanuelle Bribosia (2010)

BRIBOSIA, E., ET RORIVE, I., “À la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux”, Réseau  européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, Commission européenne (Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des Lire plus