La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : l’immuable poids des origines? Examen critique de l’existence et du fonctionnement d’un critère téléologique dans la détermination de l’applicabilité de la protection européenne des droits fondamentaux

Article par Cecilia Rizcallah (2015)

 

La dynamique initiale qui a essentiellement conduit au développement des droits fondamentaux dans l’Union européenne peut être qualifiée d’instrumentale. En effet, plutôt que d’être poursuivie pour elle-même, la protection européenne des droits de l’homme semble être apparue à l’origine essentiellement pour assurer à l’ordre juridique de l’Union sa primauté, son unité, son effectivité et, partant, son autonomie.

Cet objectif « instrumental » d’origine fut récemment rappelé, par la Cour de justice dans des questions relatives à l’articulation des différents systèmes normatifs protégeant les droits de l’homme en Europe. La Cour de justice semble avoir dégagé de la raison d’être des droits fondamentaux de l’Union un critère, que l’on qualifiera de « téléologique », jouant un rôle, d’une part, dans la détermination du standard de protection des droits fondamentaux applicable à des situations entrant dans le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, d’autre part, dans la circonscription dudit champ.

Poussé par cette jurisprudence d’apparence innovante, cette contribution propose une réflexion presque théologique sur le rôle joué par ces impératifs « quasi-bibliques » de primauté, d’unité et d’effectivité du droit de l’Union dans la détermination de l’applicabilité de la protection européenne des droits fondamentaux et tente d’examiner, ainsi, l’immuable poids de ses origines.

Cahiers de droit européen, 2015, 2-3, pp. 399 – 427.