Arrêt “Aranyosi et Caldararu”: imposition de certaines limites à la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire pénale

Article par Anne Weyembergh, Emmanuelle Bribosia (2016)

BRIBOSIA, E., et WEYEMBERGH, A., “Arrêt “Aranyosi et Caldararu”: imposition de certaines limites à la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire pénale”, J.D.E. (Journal de droit européen), n°230, Juin 2016, pp. 225 et 227.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 5 avril 2016, dans les affaires Aranyosi et Caldararu, était attendu de longue date. Il concerne l’équilibre délicat entre le pôle ‘sécurité” (lutte contre l’impunité) et le pôle “liberté” (protection des droits fondamentaux). Il tranche en effet la question essentielle de la possibilité même de refuser d’exécuter un mandat d’arrêt européen, lorsque l’exécution entraine ou risque d’entrainer une violation des droits fondamentaux.