Nicolas Joncheray est titulaire d’un LL.M. en droit européen (Collège d’Europe, mention « très bien »), d’un Master en études européennes (organisé conjointement par la Humboldt Universität, la Freie Universität et la Technische Universität sous l’égide du Ministère allemand des affaires étrangères, mention « excellent), du diplôme de l’IEP de Lyon (section politique et administration, filière service public), d’une maître en macroéconomie (Université Pierre Mendès France, mention « bien ») et d’une maîtrise en droit public (Université Lyon II).  Après avoir été « trainee lawyer » pendant un an dans le département Antitrust Competition and Trade à Freshfields Bruckhaus Deringer Bruxelles, il a été pendant deux ans assistant académique au département d’études juridiques du Collège d’Europe. Il a ensuite rejoint le service juridique de l’Autorité française de la concurrence en tant que Conseiller juridique, où il a notamment eu la charge de faire valider la compatibilité de la procédure de sanction avec l’article 6 CEDH par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel. Il a par ailleurs eu l’occasion de traiter de plusieurs contentieux traitant de pratiques restrictives de la concurrence ou visant à préciser la notion de restriction par objet (devant la Cour de cassation, en présence de la Commission européenne intervenant comme amicus curiae). Il a rejoint le Centre de droit européen en 2014.

Ses activités de recherche portent principalement sur le droit constitutionnel européen (l’autonomie du droit de l’Union) appréhendé à travers différents champs matériels :

• L’application déconcentrée du droit de la concurrence.
• Les sanctions administratives punitives (et le dialogue entre juridictions européennes -UE et CEDH- et nationales).
• Les mécanismes de règlement des différents (et leur compatibilité avec le monopole de juridiction de la CJUE).
• Les « sanctions intelligentes » autres que celles relatives à la lutte antiterroriste.

Au Centre de droit européen, Nicolas est impliqué dans les enseignements suivants :

• Séminaire intitulé « L’avis 2/13 : une lumière nouvelle sur l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union ? », rattaché au cours de droit constitutionnel européen.
• Séminaire de méthodologie de la recherche en droit européen (Tran-O608).
• Travail de fin d’études stage (Droi-O621, jusqu’en 2016).
• Projet collectif (Proj-O621).
• Encadrement de l’équipe participant à l’European Law Moot Court (Droi-O625, jusqu’en 2015).

Hors du Centre de droit européen, Nicolas a mené les activités d’enseignement suivantes :

• « Protection des droits fondamentaux en Europe », Azarbaidjan Diplomatic Academy, Center of Excellence in EU Studies, organisé par la Délégation de l’UE (2015, 4h).

• « Protection des droits fondamentaux lors des opérations militaires EUFOR », AYAPE, Parlement européen (2015, 3h).

• Organisation d’un jeu de simulation portant sur les négociations UE-Suisse à la Mission Suisse auprès de l’UE (GEM Graduate Summer School – on “From brussels to geneva – the EU & global multilateral negotiations” (2015, 16h).

• « Droit institutionnel européen » (rattaché au cours de droit constitutionnel européen du Prof. D. Hanf, 2009-11, 12h).

• Encadrement de l’équipe participant au concours René Cassin (2009-11, avec des équipes remportant le premier prix, le prix du meilleur plaideur et le prix du meilleur mémoire).

• Encadrement de l’équipe participant à l’ELMC (2009-11, avec plusieurs qualification pour la finale de Luxembourg).

• „De l’usage de l’article 6 cedh face aux autorités administratives indépendantes dotées d’un pouvoir de sanction“, in Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l’Union européenne, Bryulant 2016, (à paraître).

• „Punitive Administrative Sanctions and Procedural Safeguards: A Blurred Picture that Needs to be Addressed“, avec A. Weyembergh, NJECL, 2016, n°2, p.190-210.

• „The Proposal for a Directive on the right of access to a lawyer in criminal proceedings A further step towards a European ius commune in criminal law or All Quiet On the Western Front?“, avec L. Manigrassi, Maastricht Journal of European and Comparative Law, numéro 2/2011.

• „DEB Deutsche Energiehandels- und Beratungsgesellschaft mbH contre Bundesrepublik Deutschland“, Commentaire d’arrêt, RDUE, numéro 2/2011.

• „Volker und Markus Schecke GbR, Hartmut Eifert contre Land Hessen“, Commentaire d’arrêt, RDUE, numéro 4/2010.

• „Nicolas Bressol e.a., Céline Chaverot e.a. contre Gouvernement de la Communauté française“, Commentaire d’arrêt, RDUE, numéro 2/2010.

• „Debatten, Kalküle und Programme im Präsidentschaftswahlkampf 2007, Weichenstellung für Frankreichs künftige Politik“, Discussion Paper du German Institute for International and Security Affairs (SWP) 2/07, avril 2007 (étude, co-rédigée avec D. Schwarzer, relative à l’élection présidentielle française et de son impact potentiel sur l’intégration européenne et les relations bilatérales avec l’Allemagne, accessible sur : http://www.swp-berlin.org/common/get_document.php?asset_id=3922).