Conférence : les défis constitutionnels au sein de l’UEM

Les 29 et 30 mars 2018, aura lieu la conférence « Les défis constitutionnels au sein de l’UEM : les nouveaux instruments de la gouvernance économique européenne ». Cette conférence a pour objet de discuter des conséquences de la crise économique et Lire plus

Nouvelle publication : La protection juridictionnelle des particuliers face aux politiques d’austérité

Louise Fromont a publié un article aux Cahiers de droit européen (2017/2) intitulé : « La protection juridictionnelle des particuliers face aux politiques d’austérité : la fin de l’imbroglio juridique ? ». Elle y commente les arrêts Ledra Advertising et Mallis et Malli de la Cour de justice du Lire plus

Nouvelle publication : L’application de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité

Par Louise Fromont, « L’application problématique de la Charte des droits fondamentaux aux mesures d’austérité : vers une immunité juridictionnelle », Journal européen des droits de l’homme, 2016/4, pp. 469 et s.   Cet article analyse les mécanismes mis en place à la Lire plus