Réalisations scientifiques

Le Centre prend également part à de nombreux projets et réseaux internationaux de recherche et est bénéficiaire de nombreux financements belges et européens.

Les projets portent sur les axes de recherche du Centre.

1/ L’ESPACE PENAL EUROPEEN
2/ LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN EUROPE ET DANS LE MONDE
3/ DROIT INSTITUTIONNEL, DROIT ECONOMIQUE ET DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES
4/ ASILE ET IMMIGRATION

 

1/ L’ESPACE PENAL EUROPEEN

 

Parmi les réalisations scientifiques du réseau ECLAN, l’on peut épingler :

  • le “co-patronage” du New Journal of European Criminal Law (NJECL) ;
  • la mise sur pied et l’organisation d’un séminaire doctoral consacré au droit pénal européen, qui est organisé de manière régulière depuis 2010 ;
  • l’organisation de nombreux colloques et conférences internationaux, souvent en collaboration avec l’IEE – ULB.

 

Parmi ces nombreux colloques et conférences, nous pouvons relever :

 

En lien avec ces thématiques, le Centre de droit européen a été impliqué, sous l’égide d’Anne Weyembergh, dans plusieurs projets européens d’envergure :

  • « Framework Contract on on Impact Assessment, Evaluation and Evaluation related services in the the policy areas under the responsability of DG Justice and Consumers » (Lot 1) (mai 2016 – pour une durée de 24 mois) : consortium composé de Deloitte, collège de Bruges et ECLAN (ULB).
  • « Framework Contract on Impact Assessment, Evaluation and Evaluation related services in the area of Migration and Home Affairs » (novembre 2015 – pour une durée de 24 mois) : consortium composé de Deloitte, Odysseus et ECLAN (ULB).
  • Geconcerteerde Onderzoeksacties (GOA), « Constitutional European Criminal Law after Lisbon and Stockholm. In Search of a Foundation Respectful of Human Rights », 2011-2016.
  • Projet FP7 SURVEILLE, « Surveillance: ethical issues, legal limitations and efficiency », Février 2012 – Mai 2015.
  • Projet Cooptofight, « The fight against trafficking in human beings in the EU: promoting legal cooperation and victims’ protection », Décembre 2011-Novembre 2013 (projet financé par l’UE – Prevention of and Fight against Crime Programme).
  • Projet FNRS, « L’Union européenne et la prévention du terrorisme: impact sur le droit pénal et la redéfinition de la relation entre le droit pénal européen et les droits pénaux nationaux », 2010-2014.
  • « Development of ECLAN – Phase II », Septembre 2010-Août 2012 (projet cofinancé par l’UE – programme criminal justice, par le Ministère de la Justice du Luxembourg et par l’IEE-ULB).
  • « Analyse de l’avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne », Novembre 2007-Novembre 2008 (financé par l’UE – Appel d’offres JLS/D3/2007/03).
  • « Copen-Training II », Décembre 2007 – Août 2009 (co–financé par l’UE – programme criminal justice, par le Ministère de la Justice du Luxembourg et par l’Institut Universitaire International Luxembourg (IUIL)). Le projet vise à la mise à jour et au développement du programme de formation standard dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale, telle qu’il résulte du projet « Copen-training I ».
  • « Elaboration d’un modèle standard d’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact des instruments de l’UE développés dans le cadre du Titre VI du Traité de l’Union européenne », Décembre 2006-Novembre 2007 (cofinancé par l’UE – programme Agis, les Ministères de la Justice de Belgique et du Grand Duché du Luxembourg).
  • « Programme standard de formation judiciaire sur la coopération pénale dans l’Union européenne » (« Copen-training I »), Décembre 2005 – Novembre 2006 (co-financé par l’UE – programme Agis et le Ministère de la Justice du Luxembourg).
  • « Creation of an academic network in the field of European criminal law », Décembre 2004-Novembre 2005 (co-financé par l’UE – programme Agis et le Ministère de la Justice du Luxembourg).

 

ECLAN (et l’équipe ECLAN Bruxelles) a été également impliqué dans les projets suivants en tant que consultant pour la Commission européenne (DG Affaires intérieures, DG Justice et OLAF):

  • « Study on minimum sanctions in the EU Member States » (coordinateur académique: Robert Kert) (2014 – 2015), in partnership with ECORYS.
  • « Evaluation of the Legal Framework Applicable to Combating Terrorism in the EU Member States », Commission Européenne, DG Affaires Intérieures, (décembre 2012- juin 2013), in partnership with CSES.
  • « Study on the impact of strengthening of administrative and criminal law procedural rules for the protection of the EU financial interests » ; Commission Européenne, OLAF (Août 2012-Mars 2013).
  • « Impact assessment on a new legislative instrument replacing the Council Framework Decision 2004/757/JHA on illicit drug trafficking » (Septembre 2011 – Octobre 2012).
  • « Study on the impact of the different policy options to protect the financial interest of the Union by means of criminal law, including the possibility of establishing a European public prosecutor’s office (EPPO) » (Avril 2012 – Novembre 2012).
  • OLAF project on the « development of an EU evaluation mechanism in the area of anti-corruption with a particular focus on identifying and reducing the costs of corruption in Public Procurement involving EU Funds », (Mars-Avril 2012).

 

2/ LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN EUROPE ET DANS LE MONDE

 

En lien avec ces thématiques, le Centre de droit européen est (ou a été) impliqué, sous l’égide d’Emmanuelle Bribosia, dans plusieurs projets européens d’envergure financés par les programmes-cadres de l’Union européenne ou par les autorités belges qui sont répertoriés dans la rubrique :

  • The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a User’s Perspective (Pôle d’Attraction Interuniversitaire, 2012-2017). Ce projet rassemble les Universités suivantes: UGent (coordinateur), FUSL, ULB, UA, VUB et Université d’Utrecht (2012 – 2017).
  • MEDIADEM : European Media Policies Revisited : Valuing and Reclaiming Free and Independent Media in Contemporary Democratic Systems (UE, FP7, 2010-2013).
  • JURISTRAS : The Strasbourg Court, Democracy and the Human Rights of Individuals and Communities : Patterns of Litigation, State Implementation and Domestic Reform (UE, FP6, 2006-2009).

 

Au confluent des axes de recherche « droits fondamentaux » et « asile et immigration », le Centre de droit européen a également pris une part active, à deux projets d’action de recherche concertée (A.R.C) financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles :

  • ARC « Sous le signe du mérite et de la conformité culturelle Les nouvelles politiques d’intégration et d’immigration en Europe » (2012-2017). Emmanuelle Bribosia en est l’une des co-promoteurs, en collaboration avec Andrea Rea, Assaad Azzi, Dirk Jacobs, Isabelle Rorive, Laurent Licata, Jean-Benoît Pilet et Gilles Van Hamme, IGEAT.
  • ARC « L’Etranger et l’Autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », introduit par le Centre de recherche transdisciplinaire « Migration, asile, multiculturalisme » (MAM). (2006-2011). Emmanuelle Bribosia et Philippe De Bruycker étaient deux des 8 co-promoteurs. Ce projet transdisciplinaire impliquant une collaboration avec la Faculté de sciences sociales et politiques, la Faculté de Droit et la Faculté de psychologie, a permis l’engagement de 3 doctorants et de 2 post-docs.

 

Parmi les réalisations scientifiques de cet axe de recherche, outre les nombreuses publications, l’on peut épingler l’organisation de nombreux colloques et conférences internationaux comme par exemple :

  • Organisation avec les autres parties prenantes au projet PAI (pour plus d’informations, voy. ci-dessus) « The Global Challenge of Human Rights Integration : Towards a user’s perspective », 9-11 Décembre 2015 (Université de Gand).
  • Organisation, Third Annual International Conference of the Berkeley Comparative & Antidiscrimination Law Study Group, mai 2014, Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles.
  • Organisation, conjointement avec le Centre Perelman de philosophie du droit, d’un Colloque sur Les principes généraux du droit et la montée en puissance du juge : le cas de la non-discrimination, 28 septembre 2012.
  • Organisation, en collaboration avec Isabelle Rorive (Centre Perelman de philosophie du droit, ULB), Andrea Rea (Centre MAM et Germe – ULB), Johanne Poirier (Centre de droit public et Centre MAM – ULB), Ilke Adam (Institute for European Studies – VUB) et Gilly Coenen (RHEA – VUB), d’un colloque international interdisciplinaire sur “L’accommodement raisonnable de la religion en Belgique et au Canada”, 26 et 27 avril 2012, ULB.
  • Organisation du Colloque final dans le cadre du projet de recherche ARC « L’étranger et l’autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », Migration, Ethnicisation and the Challenge of Diversity: The “Others” in Europe and Beyond, Bruxelles, ULB, 28 et 29 avril 2011.
  • Organisation de la conférence du Prof. David Oppenheimer, « Affirmative action in Employment in the US », dans le cadre du projet de recherche ARC « L’étranger et l’autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », IEE, 13 décembre 2010.
  • Organisation du séminaire de présentation de Mediadem, 6 décembre 2010.
  • Organisation du 6ème (final) consortium meeting du projet JURISTRAS financé par le 6ème programme-cadre de la Commission européenne, Strasbourg, 17-18 juin 2009. Ce colloque a débouché sur un ouvrage collectif (L’Europe des Cours. Loyautés et résistances, E. Bribosia, L. Scheeck et A. Ubeda de Torres (dir.), 2010, Bruxelles, Bruylant dans la collection « Penser le Droit »).
  • Organisation d’un séminaire de diffusion des résultats du projet de recherche « JURISTRAS – The Strasbourg Court, Democracy and the Human Rights of individuals and communities : patterns of litigation, state implementation and domestic reform », Institut d’Etudes européennes de l’ULB, Bruxelles, 2 avril 2009.
  • Co-organisation sur le plan scientifique du Séminaire international The Other in Europe : social and legal categorisation in context, dans le cadre du projet A.R.C. « L’étranger et l’autre à l’épreuve des transformations normatives et identitaires en Europe », ULB, Institut de sociologie, Bruxelles, 6 mars 2009.
  • Organisation, à l’Institut d’Etudes européennes de l’ULB, en septembre 2007 (en collaboration avec Laurent Scheeck et Luca Barani, de la section politique de l’IEE, et Amaya Ubeda de Torres), d’un Colloque international intitulé « L’Europe des Cours : loyautés et résistances ».

 

3/ DROIT INSTITUTIONNEL, DROIT ECONOMIQUE ET DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES 

Les réalisations scientifiques portant sur cet axe de recherche comprennent, entre autres:

  • Le projet ARC (2008-2013) « Market Evolution Competition and Policy: Theory and Evidence », auquel Marianne Dony, Jean François Bellis et Denis Waelbroeck ont participé en collaboration avec plusieurs membres économistes membres d’ECARES (P. Legros, E. Cantillon et G. Kirchsteiger).
  • La publication de l’ouvrage « Free Movement of Goods in the European Union under Articles 34 to 36 TFEU » (Hart Publishing, 2010), par Peter Oliver et six coauteurs.
  • La direction, par Marianne Dony, de la grande matière « Ordre juridique de l’Union et contentieux européen » dans le cadre du Commentaire J. Mégret.

 

4/ ASILE ET IMMIGRATION

Parmi les réalisations scientifiques du Réseau Odysseus, on relèvera principalement :

  • La publication depuis 2001 d’une dizaine d’ouvrages collectifs et l’organisation de congrès européens sur les questions suivantes : régularisations des étrangers illégaux, protection subsidiaire des réfugiés, émergence d’une politique européenne d’immigration, émergence d’une politique européenne d’asile, bilan critique du Traité d’Amsterdam en matière d’immigration et d’asile, actualité du droit européen de l’immigration et de l’asile, avenir de la libre circulation des personnes dans l’UE, dimensions externes du droit et de la politique d’immigration et d’asile de l’UE, la mise en place d’un système d’asile européen commun, la vulnérabilité en droit européen de l’asile et la solidarité entre Etats membres en matière d’asile et de frontières.
  • La réalisation, pour la Commission européenne, de plusieurs études comparées sur la transposition de directives en matière d’immigration et d’asile (en particulier en 2007/2008 une étude de 10 directives ayant rassemblé 120 juristes au travers de l’UE qui ont préparé en une année 270 rapports nationaux, 10 rapports de synthèse et un rapport général qui ont par la suite servi de base aux rapports de la Commission à l’attention du Parlement et du Conseil).
  • L’organisation d’un cours d’été annuel « EU Law and Policy on Immigration and Asylum in Europe » qui attire depuis 2001 chaque année environ 120 participants répartis entre deux groupes (francophone et anglophone).