Quatre domaines de recherche

1/ L’espace pénal européen

2/ La protection des droits et libertés en Europe et dans le monde

3/ Droit institutionnel, droit économique et droit des relations extérieures

4/ Asile et immigration

 

 

1/ L’ESPACE PENAL EUROPÉEN

 

L’équipe de recherche en droit pénal européen est dirigée par Anne Weyembergh et est composée de Gilles De Kerchove (chargé de cours), Serge de Biolley (assistant chargé d’exercices et collaborateur scientifique), Chloé Brière (chercheuse sur fonds extérieurs – Commission européenne), Inès Armada (doctorante boursière – GOA), Céline Cocq (chercheuse sur fonds extérieurs – FP7), Laura Surano, Gisèle Vernimmen, Stéphanie Bosly et Francesca Galli (collaborateurs scientifiques à l’IEE).

 

Cette équipe a mis sur pied et organise l’école d’été annuelle consacrée à l’espace européen de justice pénale depuis 2004. Cette équipe de droit pénal européen est aussi chargée de la gestion du réseau académique de droit pénal européen, ECLAN – European Criminal Law Academic Network, en collaboration de l’Université du Luxembourg et Queen Mary University London.

Le réseau ECLAN a été mis sur pied par Anne Weyembergh et Serge de Biolley. Les activités du réseau ont été lancées le 1er décembre 2004. Il est désormais co-coordonné pas Anne Weyembergh, Katalin Ligeti (Université du Luxembourg) et Valsamis Mitsilegas (Queen Mary University of London). Pendant ses 8 premières années de fonctionnement, les activités du réseau ont été cofinancées par la Commission européenne (programme Agis et Justice pénale), le Ministère de la Justice du Luxembourg et, pendant la 3ème année, par le Ministère belge de la Justice. Le réseau couvre 32 Etats, c’est-à-dire les 28 Etats membres de l’Union européenne, ainsi que 4 Etats tiers (la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Bosnie Herzégovine) avec lesquels l’Union entretient des rapports étroits en matière policière et judiciaire pénale. Il regroupe plus de 150 chercheurs ou professeurs spécialisés en droit pénal européen. Le réseau a principalement pour objectif de favoriser la recherche scientifique et de renforcer les synergies entre les universités, académiques et scientifiques, par l’organisation de conférences ou colloques internationaux et par la publication d’ouvrages collectifs. Il vise aussi à développer l’enseignement et la formation dans le secteur du droit pénal de l’Union européenne. Il entend fluidifier les contacts et les échanges entre le « monde universitaire » et les institutions européennes. Le réseau met ainsi à disposition de celles-ci et en particulier de la Commission l’expertise de ses membres (le site de ce réseau : http://www.eclan.eu).

Les réalisations scientifiques du réseau ECLAN sont disponibles dans la rubrique réalisations scientifiques.

 

Anne Weyembergh encadre, en outre, les thèses de doctorat suivantes dans le domaine du droit pénal européen :

    • Chloé Brière (nov. 2011-nov. 2013 projet cooptofight / oct. 2013 – oct. 2016 GEM Erasmus Mundus Grant) (« EU-policy in the fight against trafficking in human beings. A representative example of the challenges caused by the externalization of the AFSJ »)  (co-promoteur: Robert Roth, Université de Genève).
    • Inès Armada (Geconcerteerde Onderzoeksacties (GOA), 2011-2014 / FWO depuis 2014) « Transnational investigations and evidence law: in search for an EU legal framework? The case of special investigation techniques» (co-promoteur: Paul De Hert (VUB)).
    • Irene Wieczorek (Geconcerteerde Onderzoeksacties (GOA), 2011-2016) « The legitimacy of EU criminal law: what role for normative justifications?» (co-promoteur: Paul De Hert (VUB)).
    • Auke Willems (GOA, 2011-2016) « Demystifying the trust problem in EU criminal law: enhancing mutual trust by harmonising criminal procedural rights? » (co-promoteur: Paul De Hert (VUB)).
    • Anthony Rizzo (mini-arc, 2014-2018) « L’influence du droit pénal européen sur le droit pénal belge, plus particulièrement en matière de saisies et de confiscations » (co-promoteur : Franklin Kuty).
    • Laurent Kennes « Les systèmes de sanctions des irrégularités en procédure pénale : État de la question en droit national et européen » (co-promoteur : Franklin Kuty).
    • Céline Cocq (FP7 SURVEILLE juin 2012 – juin 2015) « Enhancing the effectiveness of information and intelligence sharing in the Association of South east Asian Nations (ASEAN) to fight serious transnational crime: towards a regionalisation in criminal matters? ».
    • Elisa Narminio « Combating Child Trafficking Through International Law and Policy : a Multilevel Governance and Transnational Cooperation Approach ».

 

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2/ LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS EN EUROPE ET DANS LE MONDE

 

Cet axe de recherche est chapeauté par Emmanuelle Bribosia et regroupe les chercheurs suivants : Joseph Damamme, Doctorant (Mini-ARC), Louise Fromont, Doctorante (FNRS), Sarah Ganty, Doctorante (ARC), Francisco Javier Mena, Assistant et doctorant (PAI) et Cécilia Rizcallah, Doctorante (FNRS). En raison de plusieurs projets de recherche communs obtenus par les profs Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive (Directrice du Centre Perelman de philosophie du droit), sont également inclus dans cet axe de recherche, tout en étant rattachés au Centre Perelman : Moritz Baumgartel, Doctorant (PAI) et Dorothéa Staes, Doctorante (PAI).

Les principales réalisations scientifiques de cet axe de recherche sont disponibles dans la rubrique réalisations scientifiques.

 

Plusieurs thèses de doctorat ont été défendues en lien avec cet axe de recherche :

  • Moritz Baumgartel, « The Two European Courts and the Rights of Migrants: A Contextual Evaluation of Court Effectiveness » (co-promotrices: Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive), 2016.
  • Gabrielle Caceres, « L’aménagement raisonnable en matière religieuse : l’exemple nord-américain peut-il nourrir l’expérience européenne ? » (co-promotrices: Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive), 2016.
  • Laura Van den Eynde, « Interpreting Rights Collectively Comparative Argument in Public Interest Litigants’ Briefs on Fundamental Rights Issues” (co-promotrices : Julie Allard et Emmanuelle Bribosia), 2015.
  • Pola Cebulak, « Judicial activism of the Court of Justice of the EU in the pluralist architecture of global law » (co-promoteurs : Emmanuelle Bribosia et Nicolas Levrat), 2014.
  • Gaëlle Dusepulchre,  »Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures. Des droits de l’homme à la bonne gouvernance. Impact de l’interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation » (promotrice: Marianne Dony), 2008.

Emmanuelle Bribosia encadre, en outre, des thèses de doctorat étroitement liées à cette thématique :

  • Joseph Damamme(mini-ARC 2014-2018), Le dépassement de la logique conflictuelle entre les intérêts d’ordre économique de l’entreprise et les besoins des personnes handicapées – Une analyse comparative entre le droit de l’Union européenne et le droit des Etats-Unis
  • Louise Fromont (FNRS, 2015-2019), co-promoteur : Arnaud van Waeyenberge, La nouvelle gouvernance économique au sein de l’Union européenne à la suite de la crise économique et financière : quelles conséquences pour l’Etat de droit ?
  • Sarah Ganty (ARC, 2013-2017), Intégration civique et égalité, pour qui ? Étude de droit comparé des politiques d’intégration civique belges, françaises et néerlandaises à l’aune d’une approche intégrée du droit européen et international de l’égalité de traitement et de la non discrimination
  • Francisco Javier Mena, (cadre + PAI, 2010-2015), co-promoteur : Paul De Hert, Cour de justice de l’Union européenne et marge nationale d’appréciation: le cas des droits fondamentaux
  • Cécilia Rizcallah, (FNRS, 2016-2020), co-promoteur : Sébastien Van Drooghenbroeck, La confiance mutuelle : pierre angulaire de l’espace constitutionnel européen ? Analyse transversale et critique d’un principe fondamental du droit de l’Union européenne »

 

Par ailleurs, un pôle de recherche spécialisé dans le droit de la non-discrimination, sous l’angle du droit belge, du droit européen et du droit comparé, a été développé depuis 2003 en étroite collaboration avec le Centre Perelman de Philosophie du droit de la Faculté de Droit (Isabelle Rorive). Cela implique notamment la participation d’Emmanuelle Bribosia, comme expert académique indépendant, à plusieurs réseaux européens, mis sur pied par la Commission européenne, dans le domaine de la non-discrimination. Depuis 2010, Emmanuelle Bribosia est impliquée dans le Comparative Anti-Discrimination Law Study Group, mis sur pied à l’initiative du Professeur D. Oppenheimer (University of California, Berkeley), qui rassemble des professeurs et chercheurs en droit, rattachés à plusieurs universités américaines, européennes, asiatiques et australiennes. Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont bénéficié en 2011 d’une « Chaire internationale Out » pour un séjour à l’Université of California – Berkeley qui leur a permis d’approfondir les liens académiques avec ce partenaire privilégié de l’ULB et de poser les jalons de plusieurs projets de recherche conjoints. Depuis lors, elles ont participé à chacune des conférences organisées dans ce cadre à Paris, en 2012 ; à Berkeley, en 2013 ; à Bruxelles (Conférence organisée à l’ULB dans le cadre du projet PAI), en 2014 et à Shanghai en 2016. Grâce à ces collaborations, plusieurs doctorants (Sarah Ganty, Dorothea Staes et Laura Van den Eynde) ont également pu réaliser un séjour de recherche à l’University of California Berkeley, dans l’équipe du professeur D. Oppenheimer.

Depuis 2014, Emmanuelle Bribosia et Isabelle Rorive ont créé une « Equality Law clinic » dans le cadre du projet PAI “The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective”, qui est basée au Centre de droit européen et au Centre Perelman de philosophie du droit. Chaque année, cette « clinique du droit » offre à un groupe d’étudiants sélectionnés l’opportunité d’approfondir leurs connaissances pratiques sur des enjeux transnationaux en matière de droit de l’égalité et de la non-discrimination, tels que les droits à la reproduction, le handicap, le droit des personnes transgenres et de la migration. Les étudiants suivent des séminaires et des conférences avec des professeurs et des professionnels impliqués en matière de droit des droits humains. A la fin du programme, les étudiants doivent rédiger différents travaux tels que des rapports, une tierce intervention ou des codes de conduites sur la thématique qu’ils ont approfondie pour les praticiens et ce, en collaboration avec des organisations partenaires.

 

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3/ DROIT INSTITUTIONNEL, DROIT ECONOMIQUE ET DROIT DES RELATIONS EXTÉRIEURES

 

Cet axe de recherche agrège trois thèmes qui sont au cœur tant des recherches que des enseignements de Marianne Dony. Il réunit, sous la coordination de cette dernière, une équipe composée de deux chercheurs, Nicolas Joncheray et Gaël Le Roux, ainsi que de plusieurs professeurs membres associés du centre de droit européen, Jean-François Bellis, Peter Oliver et Denis Waelbroeck.

 

Droit économique

 

Dans le domaine du droit économique, les recherches de l’équipe portent principalement sur le droit de la concurrence et du marché intérieur.

Marianne Dony est reconnue comme une des meilleures spécialistes européennes du droit des aides d’Etat, domaine auquel elle a consacré plusieurs publications ; outre son ouvrage « Le contrôle des aides d’Etat » (dans la collection Commentaire J. Mégret), il y a lieu de mettre en exergue la chronique annuelle qu’elle consacre, depuis 1994, à la jurisprudence de la Cour de justice et la pratique de la Commission en matière d’aides d’Etat, publiée au Journal des Tribunaux droit européen, devenu Journal de droit européen et la chronique de jurisprudence qu’elle co-écrit avec Jacques Derenne dans les Cahiers de droit européen.

Elle s’est aussi intéressée à la problématique des services d’intérêt (économique) général au regard de l’application des règles de concurrence et du marché intérieur, de la qualification de service d’intérêt économique général. Elle a été à plusieurs reprises amenée à travailler comme expert en ce domaine que ce soit pour le Comité des Régions, pour la Commission européenne ou pour des opérateurs tels que les mutualités, l’office bruxellois pour l’emploi ou l’office wallon de l’emploi et de la formation. Elle a aussi organisé une journée d’études sur « Le financement des services d’intérêt économique général après le paquet post-Altmark II », Bruxelles, le 11 mai 2012.

Marianne Dony encadre ou a encadré plusieurs thèses de doctorat portant sur le droit de la concurrence :

  • Maria Helena Cardoso Ferreira, «Le droit de la concurrence de l’union européenne et les droits de la propriété Intellectuelle dans une économie de la connaissance », 2016 ;
  • Etsuko Kameoka, « Legal Professional Privilege in Competition Law Enforcement in the European Union », co-promoteur Jean-François Bellis.

Jean François Bellis et Denis Waelbroeck sont quant à eux des spécialistes reconnus du droit des ententes, des abus de position dominante et des concentrations. Ils organisent, à ce titre, annuellement un cycle de conférences intitulé « Les mardis du droit de la concurrence » qui rencontre un grand succès auprès des praticiens mais aussi de nombreux académiques.

Marianne Dony, Jean François Bellis et Denis Waelbroeck ont participé au projet ARC (2008-2013) « Market Evolution Competition and Policy: Theory and Evidence », en collaboration avec plusieurs membres économistes membres d’ECARES (P. Legros, E. Cantillon et G. Kirchsteiger).

Peter Oliver est l’auteur d’un important ouvrage « Free Movement of Goods in the European Union under Articles 34 to 36 TFEU » (Hart Publishing, 2010), écrit avec six coauteurs.

 

Droit institutionnel

 

Marianne Dony s’est intéressée aux évolutions institutionnelles de l’Union européenne, avec des études consacrées au rôle de la Commission européenne, à la majorité qualifiée au Conseil, à la montée en puissance du Parlement européen, au principe de subsidiarité, ou encore à la participation des Etats membres à la fonction normative dans l’Union.

Elle a coordonné, en collaboration avec Emmanuelle Bribosia, la publication d’un ouvrage sur la Constitution européenne (2005), publié un commentaire du traité de Lisbonne (2007) ainsi qu’un ouvrage sur « Le traité instituant l’Union européenne : un projet, une méthode un agenda », en collaboration avec J. V. Louis (2014).

Elle dirige la grande matière « Ordre juridique de l’Union et contentieux européen » dans le cadre du Commentaire J. Mégret. Un volume est sous presse, « Les compétences de l’Union européenne » écrit par Thierry Ronse, et un autre est en préparation « La Cour de justice de l’Union européenne – organisation, missions et contentieux », dont la rédaction a été confiée au professeur Sean Van Raepenbusch, qui a été jusqu’au 1er septembre 2016, président du Tribunal de la fonction publique.

Enfin, elle supervise les recherches menées par Nicolas Joncheray dans le cadre de sa thèse de doctorat, sur la notion d’autonomie du droit de l’Union, où il développe une démonstration en droit constitutionnel européen qui repose sur quatre champs matériels : le droit de la concurrence, le droit pénal européen, le droit des accords bilatéraux d’investissement et le gel de fonds.

 

Droit des relations extérieures

 

La problématique de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres dans le domaine des relations externes est au centre des études menées par Marianne Dony sur les relations externes de l’Union économique et monétaire et sur les accords mixtes. Elle a coordonné avec le professeur J. V. Louis la rédaction de la deuxième édition du volume 12 du commentaire J. Mégret consacré aux « Relations extérieures » ; elle a rédigé une contribution intitulée « The European Union’s external relations and their evolving legal framework », dans l’ouvrage édité par Mario Telo « EU and global governance » publiée en 2009 chez Routledge et coordonné un ouvrage, en 2012, sur « La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles ».

Marianne Dony a dirigé la thèse de Gaelle Dusépulchre « Politique européenne de coopération au développement et relations extérieures : des droits de l’homme à la bonne gouvernance, impact de l’interdépendance du droit et du politique sur le choix des instruments de régulation », thèse soutenue publiquement le 2 septembre 2008.

Elle dirige également actuellement la thèse de doctorat de Gaël Le Roux (co-promoteur Rostane Mehdi, dans la cadre d’une cotutelle avec l’Université d’Aix-en-Provence), portant sur « l’impact des traités commerciaux de l’Union européenne sur la réglementation de l’économie numérique ».

 

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4/ ASILE ET IMMIGRATION

 

Dans le domaine du droit européen de l’immigration et de l’asile, Philippe De Bruycker a fondé en 1999 le Réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe (mieux connu sous le nom de « Réseau Odysseus »). Après avoir bénéficié du soutien financier de la Commission européenne pendant ses premières années de fonctionnement, le Réseau est parvenu à l’autonomie financière grâce aux bénéfices du cours d’été annuel qu’il organise depuis 2001.

Le Réseau Odysseus couvre aujourd’hui les 28 Etats membres de l’Union européenne en plus de la Norvège, la Suisse et l’Islande comme Etats associés à l’espace Schengen. Il regroupe, à concurrence de deux représentants par Etat membre, une cinquantaine d’académiques spécialisés en droit européen de l’immigration et de l’asile qui animent dans l’UE plusieurs équipes de recherches susceptibles d’être mobilisées pour de grands projets comme la participation aux contrats-cadres de la Commission européenne ou du Parlement européen.

Le Réseau a pour vocation de fédérer la recherche sur les politiques européennes de visas, de frontières extérieures, d’immigration et d’asile. Parmi les réalisations du Réseau Odysseus, on relèvera principalement :

  • La publication en français et/ou en anglais d’une dizaine d’ouvrages collectifs et l’organisation d’une série de congrès européens sur les questions suivantes : régularisations des étrangers illégaux, protection subsidiaire des réfugiés, l’émergence d’une politique européenne d’immigration, l’émergence d’une politique européenne d’asile, bilan critique du Traité d’Amsterdam en matière d’immigration et d’asile, actualité du droit européen de l’immigration et de l’asile, avenir de la libre circulation des personnes dans l’UE, dimensions externes du droit et de la politique d’immigration et d’asile de l’UE, la vulnérabilité en droit européen de l’asile, le système européen commun d’asile ainsi que la solidarité en matière d’asile et de frontières ;
  • La réalisation pour les institutions européennes de plusieurs recherches comparées (notamment une étude sur la transposition de 10 directives dans 27 Etats membres ayant rassemblé au travers de l’UE 120 juristes qui ont préparé en une année 270 rapports ayant servi de base aux rapports de la Commission à l’attention du Parlement et du Conseil) ;
  • La publication d’un blog bilingue (français/anglais) sur le droit européen de l’immigration et de l’asile.