L’accès à la justice européenne en matière d’environnement

vendredi 16 dcembre 2016
Le 8 décembre dernier, Nicola De Dominicis a partagé au Centre de droit européen les résultats de ses recherches menées au cours de son doctorat en droit européen à l’Université degli Studi Roma Tre, sur l’accès à la Justice européenne en matière d’environnement.

 

En 2005, l’Union européenne a ratifié la convention d’Aarhus qui repose sur trois piliers fondamentaux : les droits d’accès à l’information sur l’environnement (premier pilier), de participation du public au processus décisionnel (deuxième pilier) et d’accès à la justice en matière d’environnement (troisième pilier).

 

Nicola a fait le point sur la mise en œuvre, au niveau de l’Union européenne, de la Convention d’Aarhus dix-huit ans après sa signature et, en particulier, le troisième pilier.

 

À cet égard, Nicola a examiné d’abord les efforts fournis ces dernières années par les institutions européennes, en soulignant les réalisations mais aussi les imperfections qui existent encore, surtout notamment le manque d’adoption d’une directive européenne sur l’accès à la justice dans le cadre du troisième pilier. Il a ensuite approfondi les moyens à disposition des citoyens européens pour contester les actes des institutions de l’Union qui portent atteinte à l’état de leur environnement, en mettant en évidence certaines limites du système d’accès direct à la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier en ce qui concerne la condition d’être  « individuellement concerné » prévue à l’article 263, paragraphe 4 TFUE et son interprétation jurisprudentielle – en matière d’environnement – depuis l’arrêt Plaumann du 15 juillet 1963.

 

Les résultats de ses recherches ont été synthétisés dans un texte en italien publié par CEDAM (Wolters –Kluwer International) en mai 2016, avec une préface du Professeur Ludwig Krämer, intitulé « Laccesso alla Giustizia in materia ambientale. Profili di diritto europeo ».

 

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