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L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen : Le cas de la Turquie

26 novembre  à  16h 30 - 20h 30

Le 26 novembre prochain, le Centre participe à l’organisation d’une après-midi d’étude sur l’indépendance de la justice et l’accès au juge européen, avec un accent particulier sur le cas de la Turquie. Les questions posées par la mise à mal de l’Etat de droit dans certains pays européens ne seront pas omises.

L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ».

Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur lepremier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

L’événement sera présidé par Emmanuelle Bribosia, directrice du Centre, et Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme. Cecilia Rizcallah, doctorante au Centre, interviendra avec Sébastien Van Drooghenbroeck sur les sources et la portée du droit fondamental à un tribunal indépendant.

Plus d’informations (en ce compris le programme détaillé) et le lien pour s’inscrire sont disponibles ici.

 

Détails

Date :
26 novembre
Heure :
16h 30 - 20h 30
Site Web :
https://www.iee-ulb.eu/en/events/conferences/independence-judiciary-access-european-judge-turkey/

Lieu

Université Saint-Louis
Boulevard du Jardin Botanique, 43
Bruxelles, 1000 Belgique
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